Conditions Générales de Vente (CGV) - Quietesvous.fr
1. Présentation de Quietesvous
Le site Quietesvous.fr est édité par ACF, dont le siège social est situé à 655 route de Langlade, immatriculée sous le numéro 51000128200068.
L’hébergement est assuré par OVH France, situé à 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Quietesvous sur son site web.
3. Services proposés
Quietesvous propose des services [décrivez brièvement vos services : recrutement, orientation professionnelle, etc.]. Les caractéristiques essentielles des services sont précisées sur le site.
4. Prix et paiement
- Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site.
- Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation.
Si applicable, l’utilisateur dispose de 14 jours pour annuler sa commande, sauf en cas d’exécution immédiate du service.
6. Responsabilité
Quietesvous s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Quietesvous ne saurait être engagée en cas de :
- Indisponibilité temporaire du site due à des maintenances ou incidents techniques.
- Mauvaise utilisation des services par le client.
- Dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.
7. Données personnelles
Quietesvous s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des services et ne sont jamais revendues à des tiers.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Quietesvous. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Nîmes
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : contact@quietesvous.fr
📞 Téléphone : 0774520498